Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Easywebconcept (ci-après "nous" ou "l'Agence" ou "le prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par l'Agence sur le site www.easywebconcept.com.

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'Agence fournit au Client des prestations de services dans le domaine du web, telles que la création de sites internet, le développement d'applications, le référencement (SEO, SEA, SMO), la maintenance et d'autres services digitaux.

Article 2 - Services

Les services proposés par l'Agence sont décrits sur notre site internet www.easywebconcept.com et dans les devis personnalisés envoyés au Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client avant toute intervention.

Article 3 - Commandes

Le Client passe commande après avoir pris connaissance et accepté le devis.

La commande est confirmée par la signature du devis ou par l'acceptation écrite (par email) du devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande de prestation antérieure.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et font l'objet d'un devis détaillé.

Lors de la signature du devis, le client s'engage à payer un acompte correspondant à :

• une mensualité, en cas de paiement échelonné sur un an.
• 30% du montant de la commande et le solde à la livraison dans les autres cas.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 - Délais de réalisation

Le délai d’exécution des travaux doit être toujours déterminé de commun accord au moment de l’enregistrement de la commande. Il est donné à titre indicatif et correspond à la durée normale du développement conformément aux informations données par le client et à la proposition commerciale qui aura été établie.

L'Agence s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de modifications demandées par le Client ou d’événements indépendants de la volonté de l'Agence.

Article 6 - Obligations du client

Le Client s'engage à fournir à l'Agence toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.

Tout changement, modification ou ajout dans les spécifications définies préalablement dans le devis établi au dans le cahier des charges fera l'objet d'un avenant au devis initial et entraînera la redéfinition de nouvelles spécifications, un ajustement des délais et des prix.

Article 7 - Livraison et réception

La prestation est considérée comme livrée dès la mise en ligne du site internet ou la remise des livrables convenus.

Le Client dispose d'un délai de de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour signaler d'éventuelles anomalies. Les réclamations auprès du prestataire doivent être envoyées par courrier recommandé, avec tous les justificatifs y afférents

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Article 8 - Maintenance et support

Si le Client souhaite bénéficier d'un service de maintenance ou de support après la livraison, un contrat distinct devra être établi. En l'absence d'un tel contrat, l'Agence ne sera pas tenue de fournir une assistance ou des mises à jour.

Article 9 - Responsabilités

L'Agence s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

Le client s’engage à fournir les éléments et moyens matériels et techniques nécessaires à l’exécution de la prestation et notamment à fournir toute la documentation qu’il détient pouvant influencer la réalisation.

La responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée des services fournis ou d'erreurs causées par le Client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le client doit être en possession des droits de reproduction des documents (textes, illustrations) qu’il nous confie.

En principe, l'Agence reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments développés (codes sources, design, contenus).

Cependant, l’ensemble des droits d'exploitation peuvent (texte, images, photographies, icônes) peuvent être cédés au client, après le paiement intégral de la prestation, dans la mesure ou nos sous-traitants éventuels n'y fassent pas oposition.

Article 11 - Confidentialité

L'Agence s'engage à conserver confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Les données seront utilisées uniquement pour la réalisation du projet commandé.

Article 12 - Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

Article 13 - Protection des données

L'Agence respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans son consentement, nonobstant les sous-traitants auxquels Easywebconcept peut faire appel en cas de besoin ainsi que la société Tipi Portage, qui s'occupe de la gestion des contrats et de la comptabilité..

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, après tentative de résolution amiable.